Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être
soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à
la transmission à des tiers.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et
sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en
cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous
cliquez sur “Valider la commande” à la fin du processus de commande, vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et
sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 48h
ouvrées (du mardi au samedi) suivant la réception de la commande.
Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En
cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison
fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier
électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors
annuler ou modifier sa commande.

Différé : signifie que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera
livré dans le délai estimatif indiqué.

Épuisé : signifie que malheureusement l’article est en rupture définitive de stock et ne
pourra donc vous être livré. Contactez-nous soit par téléphone au +33 (0)5 56 62 94 85
soit par mail contact@leshautsdepalette.com. Vous avez alors deux options : soit faire
un second choix pour remplacer l’article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de
remplacement.

Paiement et livraison
Le site www.lagirondaise.com est équipé du système de sécurisation de paiement,
assureur des transactions monétique pour le commerce en ligne ; ce qui signifie que le
numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne
circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.
Paiement par carte bancaire en ligne : Saisissez les 16 numéros de votre carte ainsi que
sa date d’expiration. Vous serez débités du montant de votre commande et des frais
d’expédition qui vous garantit un traitement immédiat.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.
Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site
sont directement liés à la zone géographique (pays) à laquelle appartient l’adresse de
destination sélectionnée par le client, pour la livraison.

Transfert des risques :
En cas d’avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis. A défaut, il doit faire toute
constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par
LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) auprès du transporteur sous les
48 heures qui suivent la réception des marchandises, selon les articles 105 et suivants du
code du commerce.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser
ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Confidentialité et moyens de paiement
Pour vos transactions financières, le site www.lagirondaise.com utilise une solution de
paiement externe. Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue
directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. A aucun moment, votre numéro
de carte de crédit ne sera communiqué à la société Grands Bourgognes.
Lorsque vous procédez au règlement de vos achats par carte bancaire, les données que
vous saisissez sur le formulaire de commande sont cryptées au cour de leur transmission.

Ce cryptage permet de garantir une totale sécurité.
Échanges et remboursements
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour.
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972: Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer
d’avis sur votre achat à distance. Le même délai s’applique pour un démarchage par
téléphone. Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut offrir un
délai plus long à ses clients ( garantie satisfait ou remboursé de 3 semaines…). Le droit
de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké. )
Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours
à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur
pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes
versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du
produit dans l’entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi
éventuels.

En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement
immédiat est possible sur simple demande du client.

Propriété Intellectuelle
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Pour les besoins du service, www.lagirondaise.com se réserve le droit de collecter des
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